Assemblée Générale des actionnaires du 3 septembre 2019
- Présentation des résolutions
- Résultats des votes
- Réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale de l’action
- Etats financiers pour l’exercice clos le 31/12/2018
Plan de continuation d’activité validé par le Tribunal de commerce
Le Tribunal de commerce de Mont de Marsan a rendu sa décision, ce jour, suite à l’audience tenue le 16 juillet dernier et a arrêté les projets de plans de continuation présentés par les sociétés du groupe Europlasma.
Renforcement de la Direction Générale: Olivier Pla nommé Directeur Général Adjoint du Groupe
Olivier Pla est recruté en qualité de de Directeur Général Adjoint (salarié) du groupe Europlasma, avec une prise de fonction ce jour.
Premières mesures en vue de mettre en place le plan de continuation
- Projet industriel : investissements en vue du redémarrage des unités de production Inertam et CHO Morcenx et partenariats industriels
- Changements de gouvernance
- Prise de participation de Zigi Capital par voie de souscription à une émission d’OCABSA d’un montant nominal total de 2 millions d’euros avec une maturité de 2 mois, assortie d’un engagement de conservation d’un an, et assainissement du bilan grâce à une augmentation de capital d’un montant de l’ordre de 4,6 millions d’euros souscrite par compensation de créance
- Réactivation du programme de financement actuel avec European High Growth Opportunities Securitization Fund et exercice du 4ème bon d’émission d’obligations convertibles d’un montant nominal total de 2 millions d’euros avec une maturité de 12 mois
- Signature avec European High Growth Opportunities Securitization Fund d’un contrat en vue de l’émission, sous la condition de la validation du plan de redressement par voie de continuation et de l’approbation de l’assemblée générale d’Europlasma, de bons d’émission d’OCABSA pour un montant nominal maximal de 30 millions d’euros sur une période de 36 mois,
- Dilution résultant de l’émission d’actions ordinaires nouvelles en vertu des titres financiers décrits ci-dessus
- Convocation d’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 20 août 2019
- Reprise de la cotation le 25 juin 2019
Maintien de la période d'observation
Le Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan maintient la période d’observation afin de permettre la présentation du projet de redressement élaboré par Zigi Capital.
Point sur l'avancement de la procédure judiciaire
Lors de l’audience du 9 mai 2019, le Tribunal de commerce de Mont de Marsan a procédé à l’examen de trois propositions de reprise d’activité présentées par des candidats.