Retrouvez ici les principales réponses aux questions courantes que vous êtes susceptibles de vous poser concernant vos actions Europlasma.

ETRE ACTIONNAIRE D’EUROPLASMA

L’achat d’actions Europlasma peut se faire directement au travers d’un compte titre ordinaire ou d’un plan d’épargne en actions (PEA), via votre banque habituelle qui vous expliquera comment passer un ordre de Bourse. Vous pouvez également contacter Caceis Corporate Trust - 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09, notre teneur de compte, pour ouvrir un compte et acquérir des actions Europlasma au nominatif « pur », et ainsi profiter des avantages liés à ce mode de détention.
Vous avez le choix entre plusieurs modes de détention de vos actions Europlasma : Au porteur : vos actions sont dites « au porteur » lorsqu’elles sont conservées et gérées par l’intermédiaire financier de votre choix. Avec ce type de détention, vous n'êtes pas connu d’Europlasma, qui ne peut donc pas vous envoyer directement une information complète et précise, ni vous convoquer personnellement aux assemblées générales. Vous devez donc consulter régulièrement l'information diffusé sur notre site internet et dans les communiqués. Au nominatif : En devenant un actionnaire au nominatif, vous n’êtes plus un investisseur anonyme pour Europlasma. Vous êtes mieux informé et vous pouvez participer plus facilement aux assemblées générales. Il existe deux modes de détention de vos actions au nominatif :
  • le nominatif « pur » où vos actions sont inscrites dans un compte-titres dont la tenue a été confiée par Europlasma à la société Caceis Corporate Trust - 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09, qui est votre unique interlocuteur. Cette forme de détention vous permet de bénéficier de la gratuité des droits de garde et des frais de gestion courante.
  • le nominatif « administré », où le compte est ouvert auprès de l’intermédiaire financier de votre choix qui en assure la conservation et la gestion. Dans ce cas, la gestion de vos titres est assimilée à celle des titres « au porteur ». Cependant, pour transférer vos titres au nominatif administré, vous devez en faire expressément la demande auprès de votre intermédiaire financier. Par la suite, votre intermédiaire doit aviser la société Caceis Corporate Trust - 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09, de la mise au nominatif administré de vos titres. Les droits de garde et les frais de gestion courante de votre intermédiaire financier sont alors directement prélevés par celui-ci. Cette forme de détention permet à Europlasma de vous identifier et d’établir avec vous un contact direct et personnalisé, à l’instar de la détention au nominatif « pur ».
Les règles énoncées ci-dessus valent pour tous les actionnaires qu'ils soient français ou étrangers.
Transfert d’actions Europlasma au nominatif : Si vous possédez déjà des actions Europlasma et que vous souhaitez les convertir au nominatif « administré » ou les transférer au nominatif « pur », vous devez en faire la demande auprès de votre intermédiaire financier qui procédera à cette opération. Le délai d’inscription de vos titres au nominatif dépend essentiellement de la rapidité avec laquelle votre intermédiaire financier exécutera l’ordre que vous lui donnerez. L’inscription en compte nominatif « pur » ne sera définitive qu’à l’issue du transfert effectif de vos titres. Vous recevrez alors d’Europlasma, un avis d’inscription des titres en compte nominatif « pur ». Acheter directement des titres au nominatif « pur » : vous pouvez contacter Caceis Corporate Trust - 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09, notre teneur de compte, pour ouvrir un compte et acquérir des actions Europlasma au nominatif « pur », et ainsi profiter des avantages liés à ce mode de détention.
Nominatif pur Nominatif administré Porteur
Gratuité des frais de garde et de gestion oui non non
Réception personnalisée des convocations aux assemblées générales et des documents préparatoires oui oui non
Modalités d'admission aux assemblées générales pièce d'identité pièce d'identité Pièce d'identité + attestation d'inscription en compte
Inscription des titres dans un PEA non oui oui
Droits de vote double (article 12 des Statuts) oui oui non
Quel que soit le mode de détention, vous gardez l’autonomie de gestion et vous pouvez vendre à tout moment.

COTATION DES ACTIONS EUROPLASMA

L’action Europlasma est cotée sur Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR00135141149. Son code mnémonique est ALEUP.
Europlasma fait partie de l’indice EnterNext PEA-PME 150. Cet indice représente pour les investisseurs un repère sur 150 entreprises de tous secteurs, cotées et intégrant 80% des valeurs les plus liquides éligibles au dispositif PEA-PME.

DOCUMENTS D’INFORMATION

L’ensemble des documents publiés par Europlasma se trouvent dans la rubrique « Nos publications financières et information réglementée » de notre site internet www.europlasma.com.

ASSEMBLEES GENERALES

La société Europlasma informe ses actionnaires de la date de chaque assemblée générale 35 jours au moins avant sa tenue par la publication d’un avis de réunion dans le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO). Cet avis comprend notamment les résolutions qui seront soumises au vote des actionnaires et les modalités de participation à l’assemblée. 15 jours au moins avant la tenue de chaque assemblée, un avis de convocation est inséré dans un support habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et, en outre, au Bulletin des annonces légales obligatoires. Il est également adressé aux détenteurs d’actions au nominatif par courrier postal ou électronique en cas d'accord du ou des actionnaires concernés. Chaque actionnaire peut aussi obtenir la documentation relative à chaque assemblée générale sur simple demande auprès de la société soit par demande écrite adressée au 11 avenue de Canteranne, Cité de la photonique, Bât. Gienah, 33600 Pessac ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse contactbourse@europlasma.com.
Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée générale, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient. Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement :
  • pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de l’assemblée, directement au bureau d’accueil spécialement prévu à cet effet, muni de sa pièce d’identité ou demander une carte d’admission auprès des services de Caceis Corporate Trust – Services Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 ;
  • pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée par courrier postal, au moins deux jours ouvrés avant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. L’intermédiaire habilité justifiera directement de la qualité d’actionnaire auprès des services de Caceis Corporate Trust – Services Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 par la production d’une attestation de participation. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au bureau d’accueil de l’assemblée générale.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée générale ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 22-10-40 du Code de commerce, pourront :
  • pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust – Services Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 ;
  • pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale et au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressée à Caceis Corporate Trust – Services Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09.
Dans le contexte sanitaire actuel et compte tenu des mesures administratives de restriction des déplacements et des rassemblements collectifs susceptibles d’être prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le lieu, la forme ainsi que les modalités de déroulement, de participation et de vote aux assemblées générales. Le cas échéant, les modalités définitives de l’assemblée générale seront précisées sur le site internet de la Société www.europlasma.com  dans l’espace actionnaires, rubrique « Assemblées Générales ». La société Europlasma invite ses actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale à voter par correspondance ou à se faire représenter au moyen d’une procuration. A cet effet, il conviendra d’utiliser le formulaire dédié mis à disposition sur le site internet de la Société dans l’espace actionnaires, rubrique « Assemblées Générales ».
Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée générale. Ces questions écrites devront être envoyées soit au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’attention du président du Conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante contactbourse@europlasma.com ou par fax au 05.56.49.70.19 au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la Société (www.europlasma.com) dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
Il existe 2 types d’assemblées auxquelles tout actionnaire peut prendre part quel que soit le nombre d’actions qu’il détient :
  • Assemblée générale ordinaire (AGO)
L’assemblée générale ordinaire est annuelle et doit avoir lieu dans les 6 mois de la clôture de l’exercice. Son objet principal est l’approbation des comptes sociaux et consolidés du dernier exercice clos ainsi que l’affectation du résultat. Des résolutions sont soumises au vote des actionnaires lors de ces réunions. L’AGO ne peut délibérer valablement que si le quorum est atteint. C’est-à-dire que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Si ce n’est pas le cas, une deuxième AGO doit être réunie, pour laquelle aucun quorum n’est exigé. L’AGO statue à la majorité des voix.
  • Assemblée générale extraordinaire (AGE)
Les actionnaires sont appelés à voter des résolutions particulières relatives à la modification des statuts de la société et à des autorisations d’émission d’instruments financiers (actions, obligations, etc.). Les quorums exigés sont le quart des droits de vote sur première convocation et le cinquième lors de la seconde. L’AGE statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
Le compte-rendu de chaque assemblée générale est disponible sur le site internet de la Société www.europlasma.com dans l’espace actionnaires, rubrique « Assemblées Générales ».

VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL D’EUROPLASMA

La société Europlasma s’est essentiellement financée sur le marché au travers de programmes d’émissions de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à son capital, dont un programme d’émissions obligataire sous forme de bons d’émission d’OCABSA en 2019 (30M€) et d’OCA en 2020 (6,5M€) dont l’intégralité des OCA ont été converties. Le 16 avril 2021, la société Europlasma a conclu avec Global Corporate Finance Opportunities 11 un nouveau programme de financement obligataire sous forme de bons d’émission d’OCABSA portant sur un montant nominal maximum de 100M€ dont le suivi des conversions est consultable ici. Selon le niveau de croissance de son activité, il ne peut être exclu que, dans le futur, Europlasma procède à de nouvelles émissions avec un possible impact dilutif pour ses actionnaires.
Les informations sont disponibles ici dans la rubrique « Information sur le capital ».
Les caractéristiques du programme sont consultables ici dans la rubrique « Information sur le capital ».. Europlasma attire l’attention du public sur le fait que la conversion ou l’exercice des titres émis dans le cadre de ce programme pourront intervenir à tout moment à la demande du porteur et que les actions qui en seront issues seront librement cessibles sur le marché Euronext Growth Paris, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Il en ressort que ce financement est in fine assuré par le marché, entraînant une dilution des actionnaires, voire une pression susceptible d’entraîner une baisse du cours. Europlasma estime toutefois que les investissements financés par ce programme obligataire favoriseront la montée en puissance du recours aux technologies plasma dans le traitement définitif des polluants, la réussite d’Europlasma et, in fine, une progression à la hausse du cours.
Le nombre d’actions à émettre sur conversion des OCA est déterminé contractuellement selon la formule de parité suivante : N = Vn / P Avec : « N » : nombre d’actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre sur conversion d’une OCA ; « Vn » : valeur nominale d’une OCA, soit dix mille (10.000) euros ; « P » : correspondra au prix de conversion, soit 95% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes (tel que publié par Bloomberg) de l’action ordinaire sur les quinze (15) jours de bourse précédant immédiatement la date de conversion de la ou des OCA concernées (avec une troncature à la troisième décimale). Dans tous les cas, « P » ne peut être inférieur (i) à la valeur nominale de l’action à la date de conversion de la ou des OCA concernées et (ii) à 75 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours des cinq dernières séances de bourse sur Euronext Growth Paris, conformément à la résolution adoptée par l'assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 24 février 2021.
Dans le cadre du programme de financement obligataire sous forme de bons d’émission d’OCABSA, il est prévu un mécanisme de compensation en cas de conversion par le porteur à un prix inférieur à la valeur nominale de l’action Europlasma (actuellement 2 euros). En effet, dans l’hypothèse où P, tel que défini ci-dessus, serait inférieur à la valeur nominale d’une action Europlasma, la société Europlasma s’est engagée à régler Global Corporate Finance Opportunities 11 du montant de la créance détenue sur Europlasma résultant de la conversion des OCA de ladite tranche à la valeur nominale de l’action Europlasma alors que leur prix de conversion théorique calculé sur la base du cours de bourse s'avérerait inférieur à la valeur nominale de l’action. Le paiement de cette créance sera effectué, à la discrétion d’Europlasma, en espèces et/ou en actions nouvelles, dans les 5 jours de bourse suivant la date de la notification de conversion de l’OCA considérée. En cas de décision de règlement de la créance en actions nouvelles, Global Corporate Finance Opportunities 11 reçoit alors exactement le nombre d’actions égal au rapport entre la valeur nominale totale des OCA converties et le prix de conversion théorique « P » de ces OCA. Ainsi, à titre d’exemple, en date du 11 octobre 2021, une notice de conversion a été adressée par Global Corporate Finance Opportunities 11 à Europlasma aux fins de la conversion de 25 OCA d’une valeur nominale totale de 250.000 euros à un prix de conversion de 0,294 euro en application de la formule de parité ci-dessus, soit un prix inférieur à la valeur nominale des actions Europlasma de 2 euros, donnant ainsi naissance à une créance « M » d’un montant total de 1.450.680 euros calculée selon la formule suivante : M = (A/B – A/C)*D*(C/E) Avec : « A » : valeur nominale totale des OCA converties (ici 250.000 euros) « B » : prix de conversion théorique (ici 0,294 euro) « C » : valeur nominale d’une action Europlasma (ici 2 euros) « D » : cours de l’action Europlasma à la dernière clôture (ici 0,311 euro) « E » : plus petit cours de clôture durant la période allant de la date de conversion à la date réelle de transfert (ici 0,311 euro) Après avoir émis 125.000 actions à leur valeur nominale, soit 250.000 euros, puis constaté que le montant de la créance détenue par Global Corporate Finance Opportunities 11 sur Europlasma s’élevait à un montant total de 1.450.680 euros et décidé de régler celle-ci en actions nouvelles, il a été décidé de l’émission de 725.340actions nouvelles de 2 euros de valeur nominale dont la libération intégrale du prix de souscription s’est faite intégralement par voie de compensation avec ladite créance du même montant. Le fonds a alors reçu au total 850.340 actions lors de cette conversion, ce qui correspond in fine exactement au nombre d’actions résultant du rapport entre le montant du financement reçu de 250.000 euros et le prix de conversion théorique « B » de 0,294 euro.
Les BSAR A et les BSAR B émis le 06/11/2014, respectivement arrivés à expiration le 06/11/2017 et les 06/11/2019, ainsi que les BSAR C émis le 26/10/2017 arrivés à expiration le 31/12/2021, sont devenus caducs.