LES DIFFÉRENTS MODES DE DÉTENTION DES ACTIONS
VOUS AVEZ LE CHOIX ENTRE PLUSIEURS MODES
DE DÉTENTION DE VOS ACTIONS EUROPLASMA.
Au porteur : vos titres sont inscrits auprès de l'intermédiaire financier de votre choix. Ce système qui vous permet de regrouper tous les titres de votre portefeuille au sein d'un même compte, ne permet pas à Europlasma de vous identifier en permanence.
Au nominatif : vos titres sont inscrits auprès d'Europlasma. Vous êtes alors connu "nommément" et enregistré auprès de la société, ce qui permet de vous assurer un service plus personnalisé.
IL EXISTE DEUX MODES D'INSCRIPTION AU NOMINATIF :
Le nominatif pur : vos actions sont inscrites et conservées à votre nom dans les livres d'Europlasma. La société en délègue la gestion à Caceis Corporate Trust.
Le nominatif administré : vos actions sont inscrites dans l'établissement financier qui assure la gestion de votre compte titres et qui reste votre interlocuteur. Afin de matérialiser la forme nominative de vos titres, votre teneur de compte informe Caceis Corporate Trust gestionnaire d'Europlasma des modifications qui affectent vos avoirs et/ou vos coordonnées. Vous êtes ainsi connu de la société.
Les règles énoncées ci-dessus valent pour tous les détenteurs de valeurs mobilières qu'ils soient français ou étrangers.
Une personne résidant à l'étranger doit donc demander à la société ou à un intermédiaire habilité d'inscrire ses titres sous son nom.
Pour que les votes exprimés avec les titres concernés puissent être pris en compte, il est nécessaire qu'au moment de l'ouverture des comptes l'intermédiaire se déclare spontanément "intermédiaire inscrit", en révélant sa qualité d'intermédiaire détenant des titres pour le compte d'autrui.
| Nominatif pur | Nominatif administré | Porteur | |
| Gratuité des frais de garde et de gestion |
oui |
non |
non |
| Réception par courrier des convocations AG et des documents préparatoires |
oui |
oui |
non |
| Inscription des titres dans un PEA |
non |
oui |
oui |
| Droits de vote double (article 12 des Statuts) |
oui |
oui |
non |
| Portefeuille unique |
non |
oui |
oui |
Au nominatif pur :
Il suffit d'adresser à votre intermédiaire financier le formulaire de demande de virement de titres, dûment complété et signé. Votre intermédiaire financier fera alors le nécessaire auprès de Caceis Corporate Trust (14 rue Rouget de Lisle - 92189 Issy les Moulineaux).
Dès réception de vos actions, Caceis Corporate Trust, société mandatée par Europlasma pour gérer les comptes nominatifs, vous fera parvenir l'attestation d'inscription en compte correspondante. Caceis Corporate Trust deviendra alors votre interlocuteur unique pour vos titres Europlasma.
Un avis d'opéré vous sera également adressé après chaque opération effectuée sur votre compte. Au 31 décembre de chaque année, Caceis Corporate Trust vous adressera un relevé de compte titres. Les frais inhérents au transfert des titres sont déterminés par votre intermédiaire financier. Vous devez donc vous référer au barème des commissions appliquées par ce dernier.
Pour connaître le délai nécessaire au transfert de vos titres, rapprochez-vous de votre intermédiaire financier. L'inscription en compte nominatif ne sera définitive qu'à l'issue du transfert de vos titres par ce dernier.
Au nominatif administré :
Les actions, conservées et gérées par l'intermédiaire financier de l'actionnaire, sont également inscrites auprès du service titres de la société (forme particulièrement conseillée en cas de détention d'un PEA).
L'inscription de ses actions au nominatif administré ne nécessite pas de transfert de titres, ni de changement d'établissement bancaire. Votre compte titre au nominatif administré est donc géré par l'établissement financier de votre souhait.
Votre banquier doit faire une demande d'inscription (BRN: Bordereau de Référence Nominative) auprès du gestionnaire d'Europlasma, à savoir Caceis Corporate Trust, et gardera la gestion de votre compte titres.
Caceis Corporate Trust procèdera sans frais à l'inscription de vos titres au nominatif administré dès la réception de la demande par votre intermédiaire financier. Les actions détenues dans un PEA peuvent être inscrites au nominatif administré.
La société a émis des Bons de Souscription d'Actions Remboursables (BSAR). Ces BSAR permettent de souscrire à une action nouvelle pendant une période de temps (« période d'exercice »), selon une parité (nombre de BSAR nécessaires pour souscrire une action) et à un prix (« prix d’exercice») connus. Les BSAR sont cotés sur le marché d’Euronext Paris. A compter d’une date déterminée, ces bons sont remboursables par Europlasma à son initiative au prix de 0,01 €. Lorsqu’Europlasma déclenche le remboursement de tout ou partie des BSAR attribués, le porteur des BSAR a le choix entre :
- Exercer ses BSAR et souscrire des actions nouvelles au prix d'exercice,
- Céder ses BSAR sur le marché,
- Ou ne rien faire et accepter le remboursement des BSAR concernés par l'offre d'Europlasma à 0.01€/BSAR.
QU'EST-CE QU'UN BSAR ?
(BON DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS REMBOURSABLE)
Suite à son augmentation de capital clôturée le 23/10/2014, la société a émis des Bons de Souscription d'Actions Remboursables (BSAR). Ces BSAR permettent de souscrire à une action nouvelle pendant une période de temps (« période d'exercice »), selon une parité (nombre de BSAR nécessaires pour souscrire une action) et à un prix (« prix d’exercice») connus. Les BSAR sont cotés sur le marché d’Euronext Paris. A compter d’une date déterminée, ces bons sont remboursables par Europlasma à son initiative au prix de 0,01 €. Lorsqu’Europlasma déclenche le remboursement de tout ou partie des BSAR attribués, le porteur des BSAR a le choix entre :
- Exercer ses BSAR et souscrire des actions nouvelles au prix d'exercice,
- Céder ses BSAR sur le marché,
- Ou ne rien faire et accepter le remboursement des BSAR concernés par l'offre d'Europlasma à 0.01€/BSAR.
Le porteur peut à tout moment, pendant la période d’exercice, exercer ses BSAR et souscrire une action nouvelle.
Les « BSAR C » sont cotés sur le marché Euronext Growth Paris. Leurs caractéristiques sont les suivantes :
BSAR C :
Code ISIN : FR0013294089
Prix d’exercice : 0,32 €/action du 03/11/2017 au 30/06/2018
puis 0,75 €/action du 01/07/2018 au 31/12/2021
Parité d’exercice : 4 BSAR C donnent le droit de souscrire 1 action nouvelle
Suite aux opérations de regroupement, la parité et le prix d'exercice des BSAR C ont été multipliés par 2.000 à compter du 07/07/2020.
Durée validité: du 03/11/2017 au 31/12/2021
Droits attachés aux BSAR : Les BSAR donnent le droit de souscrire à tout moment pendant la période d’exercice à des actions nouvelles d’Europlasma, selon les conditions ci-dessus définies.
Ils ne donnent droit ni au vote en Assemblée, ni aux dividendes.
NB: Les BSAR A et les BSAR B émis le 06/11/2014, respectivement arrivés à expiration le 06/11/2017 et les 06/11/2019, sont devenus caducs.
Pour exercer leurs BSAR, les détenteurs doivent faire parvenir leurs instructions de souscription à leur intermédiaire teneur de compte, accompagnées du paiement du prix d’exercice correspondant. Caceis Corporate Trust, assurera la centralisation de ces opérations sous un délai maximum de 2 jours ouvrables.
Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSAR C feront l’objet de demandes périodiques d’inscription aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et seront négociables sous le même code ISIN que les actions existantes, soit FR0013514114.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Information Covid-19
Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié au Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le lieu, la forme ainsi que les modalités de déroulement, de participation et de vote à l’Assemblée Générale du 8 juin 2021. Le cas échéant, les modalités définitives de l’Assemblée Générale seront précisées dans cette section. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informés des actualités et modalités définitives relatives à cette Assemblée.
DOCUMENT PREPARATOIRES
| Avis de réunion valant avis de convocation (BALO) | Télécharger |
| Modalités de participation (communiqué) | Télécharger |
| Avis de convocation (jal) | Télécharger |
| avis de seconde convocation (balo) | Télécharger |
| ODJ et Texte des Résolutions | Télécharger |
| Rapport de gestion 2020 | Télécharger |
| Rapport complémentaire du conseil | Télécharger |
| rapport du conseil sur l'attribution gratuite d'actions | Télécharger |
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
| RapporT sur les comptes annuels 2020 | Télécharger |
| rapport sur les comptes consolidés 2020 | Télécharger |
| rapport sur les conventions réglementées | Télécharger |
AUTRES DOCUMENTS
| Formulaire de vote par correspondance | Télécharger |
| Réponses aux questions écrites | Télécharger |
| présentation AGO | Télécharger |
| Résultats des votes | Télécharger |
| compte rendu - 29/06/2021 | Télécharger |
| Compte rendu - 21/06/2021 | Télécharger |
Information Covid-19
Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié au Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le lieu, la forme ainsi que les modalités de déroulement, de participation et de vote à l’Assemblée Générale du 24 février 2021. Le cas échéant, les modalités définitives de l’Assemblée Générale seront précisées dans cette section. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informés des actualités et modalités définitives relatives à cette Assemblée.
DOCUMENT PREPARATOIRES
| Avis de réunion valant avis de convocation (BALO) | Télécharger |
| Modalités de participation (communiqué) | Télécharger |
| Désignation du mandataire ad-hoc (communiqué) | Télécharger |
| attestation du mandataire | Télécharger |
| Avis de convocation (jal) | Télécharger |
| ODJ et Texte des Résolutions | Télécharger |
| Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale | Télécharger |
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
| RapporT sur la résolution n°1 | Télécharger |
| rapport complémentaire | Télécharger |
AUTRES DOCUMENTS
| Formulaire de vote par correspondance | Télécharger |
| Questions écrites | Télécharger |
| présentation AGE | Télécharger |
| Résultats des votes | Télécharger |
| Compte rendu | Télécharger |
Information Covid-19
Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié au Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le lieu, la forme ainsi que les modalités de déroulement, de participation et de vote à l’Assemblée Générale du 28 décembre 2020. Le cas échéant, les modalités définitives de l’Assemblée Générale seront précisées dans cette section. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informés des actualités et modalités définitives relatives à l’Assemblée Générale du 28 décembre 2020.
DOCUMENT PREPARATOIRES
| Avis de réunion valant avis de convocation (BALO) | Télécharger |
| Modalités de participation (communiqué) | Télécharger |
| Nomination mandataire ad hoc (communiqué) | Télécharger |
| Attestation mandataire ad hoc | Télécharger |
| Modalités de disponibilité de la documentation et de participation (communiqué) | Télécharger |
| Avis de convocation (jal) | Télécharger |
| ODJ et Texte des Résolutions | Télécharger |
| Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale | Télécharger |
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
| RapporT sur la résolution n°1 | Télécharger |
| rapport sur la résolution N°2 | Télécharger |
| Rapport sur la résolution n°3 | Télécharger |
| Rapport sur la résolution n°4 | Télécharger |
AUTRES DOCUMENTS
| Formulaire de vote par correspondance | Télécharger |
| présentation faite à l’assemblée | Télécharger |
| Résultats des votes | Télécharger |
| Compte rendu | Télécharger |
| Questions écrites des actionnaires | Télécharger |
| Modalités d'accès à l'enregistrement | Télécharger |
Information Covid-19
Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié au Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le lieu, la forme ainsi que les modalités de déroulement, de participation et de vote à l’Assemblée Générale du 31 août 2020. Le cas échéant, les modalités définitives de l’Assemblée Générale seront précisées dans cette section. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informés des actualités et modalités définitives relatives à l’Assemblée Générale du 31 août 2020.
DOCUMENT PREPARATOIRES
| Avis de réunion | Télécharger |
| Avis de 1ère convocation | Télécharger |
| Avis de 2ème convocation | Télécharger |
| Avis de 3ème convocation | Télécharger |
| Avis d'ajournement | Télécharger |
| Texte des Résolutions | Télécharger |
| Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale | Télécharger |
| Rapport de gestion 2019 | Télécharger |
| Comptes sociaux 2019 | Télécharger |
| comptes consolidés 2019 | Télécharger |
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
| Rapport SUR les comptes sociaux | Télécharger |
| Rapport sur les comptes consolidés | Télécharger |
| Rapport sur les conventions règlementées | Télécharger |
| RapporT sur la résolution n°6 | Télécharger |
| rapport sur la résolution N°7 | Télécharger |
| Rapport sur la résolution n°8 | Télécharger |
| Rapport sur la résolution n°9 | Télécharger |
AUTRES DOCUMENTS
| Formulaire de vote par correspondance (valable pour la 2ème convocation) | Télécharger |
| Plan d'accès | Télécharger |
| présentation faite à l’assemblée | Télécharger |
| Procès verbal de l'ASSEMBLée générale du 31/08/2020 | Télécharger |
| Résultats des votes de l'assemblée générale du 22/09/2020 (sur la partie ordinaire) | Télécharger |
| Procès-verbal assemblée générale du 22/09/2020 | Télécharger |
Information Covid-19
Dans le contexte d'épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le gouvernement pour freiner la prolifération du virus, le Conseil d’administration d'Europlasma a décidé de tenir exceptionnellement l'assemblée générale à huis clos.
Les actionnaires sont donc invités à formuler par écrit leurs questions à l’adresse contact@europlasma.com et à voter par les moyens à distance mis à leur disposition. Les modalités pratiques de tenue de cette assemblée générale sont précisées dans le communiqué du 6 avril 2020.
Les formulaires de pouvoirs ou de vote par correspondance reçus par la société pour l’assemblée du 6 avril 2020 restent valables pour l’assemblée du 27 avril 2020. Pour les titres détenus au porteur, il convient de fournir une nouvelle attestation conforme.
DOCUMENT PREPARATOIRES
| Avis de réunion | Télécharger |
| Avis de convocation | Télécharger |
| Avis de 2ème convocation | Télécharger |
| Texte des Résolutions | Télécharger |
| Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale | Télécharger |
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
| Rapport SUR LA résolution N°1 | Télécharger |
| Rapport sur la résolution n°2 | Télécharger |
| Rapport sur La résolution N°3 | Télécharger |
| RapporT sur la résolution n°4 | Télécharger |
| rapport sur la résolution N°5 | Télécharger |
AUTRES DOCUMENTS
| Formulaire de vote par correspondance | Télécharger |
| Plan d'accès | Télécharger |
| présentation faite à l’assemblée du 06/04/2020 | Télécharger |
| Présentation faite à l'assemblée du 27/04/2020 | Télécharger |
| Résultats des votes de l'AGE | Télécharger |
| Procès verbal de carence de l'AGE du 06/04/2020 | Télécharger |
| Procès verbal de l'AGE du 27/04/2020 | Télécharger |
DOCUMENT PREPARATOIRES
| Avis de réunion | Télécharger |
| Avis de convocation | Télécharger |
| 2ème avis de convocation | Télécharger |
| Texte des Résolutions | Télécharger |
| Rapport de gestion | Télécharger |
| Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale | Télécharger |
| RAPPORT DU CA SUR COMPENSATION CREANCE ZIGI CAPITAL | Télécharger |
| RAPPORT DU CA SUR EMISSION OCA EHGOS | Télécharger |
| RAPPORT DU CA SUR EMISSION OCABSA EHGOS | Télécharger |
| RAPPORT DU ca sur emission oca zigi capital | Télécharger |
| comptes annuels de la societe mere au 31/12/2018 | Télécharger |
| comptes consolides du groupe au 31/12/2018 | Télécharger |
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
| Rapport sur COMPTES ANNUELS | Télécharger |
| Rapport sur COMPTES CONSOLIDES | Télécharger |
| RapporT SPECIAL CONVENTIONS REGLEMENTEES | Télécharger |
| rapport COMPLEMENTAIRE COMPENSATION CREANCE ZIGI CAPITAL | Télécharger |
| rAPPORT COMPLEMENTAIRE emission oca ehgos | Télécharger |
| RAPPORT complementaire emission OCABSA EHGOS | Télécharger |
| rapport complementaire emission oca zigi capital | Télécharger |
| Attestation sur les remunerations | Télécharger |
AUTRES DOCUMENTS
| Formulaire de vote par correspondance | Télécharger |
| Plan d'accès | Télécharger |
| Questions écrites actionnaires | Télécharger |
| présentation faite à l’assemblée du 20/12/2019 | Télécharger |
| Résultats des votes de l'AGO du 20/12/2019 | Télécharger |
| Procès verbal de l'AGO du 20/12/2019 | Télécharger |
| Procès verbal de l'AGO du 29/11/2019 | Télécharger |
DOCUMENTS PRÉPARATOIRES
| Avis de réunion | Télécharger |
| Avis de convocation | Télécharger |
| Avis de 2ème convocation | Télécharger |
| Texte des Résolutions | Télécharger |
| exposé sommaire de la société | Télécharger |
| Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale | Télécharger |
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
| Rapport sur 4ème Résolution | Télécharger |
| Rapport sur 6ème et 9ème Résolutions | Télécharger |
| Rapport sur 6ème, 7ème et 9ème résolutions | Télécharger |
| rapport sur 6ème, 8ème et 9ème résolution | Télécharger |
| rapport sur 10ème résolution | Télécharger |
| rapport sur 6ème et 11ème résolution | Télécharger |
AUTRES DOCUMENTS
| Formulaire de vote par correspondance | Télécharger |
| Plan d'accès | Télécharger |
| présentation faite à l’assemblée du 20/08/2019 | Télécharger |
| Détail du quorum assemblée du 20/08/2019 | Télécharger |
| Résultats de l'AGO du 20/08/2019 | Télécharger |
| Présentation faite à l'assemblée du 03/09/2019 | Télécharger |
| Procès-verbal de l'AGO du 20/08/2019 | Télécharger |
| Détail du quorum assemblée du 03/096/2019 | Télécharger |
| résultats de l'age du 03/09/2019 | Télécharger |
| procès verbal de l'age du 03/09/2019 | Télécharger |
DOCUMENTS PRÉPARATOIRES
| Avis de réunion | Télécharger |
DOCUMENTS PRÉPARATOIRES
| Avis de réunion | Télécharger |
| Avis de 2ème convocation à l'Assemblée générale- | Télécharger |
| Texte des Résolutions | Télécharger |
| exposé sommaire de la société | Télécharger |
| Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale | Télécharger |
| document de référence 2017 incluant le rapport financier annuel | Télécharger |
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
| Attestation SUR LES RÉMUNÉRATIONS (ART. L225-115 4 code de commerce) | Télécharger |
| Rapport sur Résolution n°9 | Télécharger |
| Rapport sur Résolution n°11 et n°15 | Télécharger |
| Rapport sur Résolution n°14 et N°15 | Télécharger |
| Rapport sur Résolution n°12 et n°15 | Télécharger |
| Rapport sur Résolution n°13 et n°15 | Télécharger |
| Rapport sur Résolution n° 16 | Télécharger |
AUTRES DOCUMENTS
| Formulaire de vote par correspondance | Télécharger |
| procédure ACTIONNAIRES AU PORTEUR | Télécharger |
| cv olivier ricart | Télécharger |
| CV Francois bonnin | Télécharger |
| CV Jean-eric petit | Télécharger |
| Plan d'accès | Télécharger |
| présentation faite a l’assemblée | Télécharger |
| Réponses aux questions ÉCRITES | Télécharger |
| PROCÈS verbal de L’ASSEMBLÉE générale du 27/09/2018 | Télécharger |
| Procès verbal de l'Assemblée Générale du 21/06/2018 | Télécharger |
DOCUMENTS PRÉPARATOIRES
| Avis de réunion | Télécharger |
| Avis de 1ère convocation à l'Assemblée générale | Télécharger |
| Avis de 2ème convocation à l'Assemblée générale | Télécharger |
| Texte des Résolutions | Télécharger |
| Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale | Télécharger |
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
| Rapport sur Résolution n°1 | Télécharger |
| Rapport sur Résolution n°3 et 8 | Télécharger |
| Rapport sur Résolution n°4 et 8 | Télécharger |
| Rapport sur Résolution n°5 à 8 | Télécharger |
| Rapport sur Résolution n°6 à 8 | Télécharger |
| Rapport sur Résolution n°7 à 8 | Télécharger |
| Rapport sur Résolution n° 9 | Télécharger |
AUTRES DOCUMENTS
| Formulaire de vote par correspondance | Télécharger |
| procédure ACTIONNAIRES AU PORTEUR | Télécharger |
| La société n’a pu réserver une suite favorable à une demande d’inscription de projet de résolution, les conditions légales n’ayant pas été réunies. Toutefois, la société a souhaité y répondre de manière circonstanciée et mettre en ligne le contenu de sa réponse dans l’intérêt de l’ensemble des actionnaires. | Télécharger |
| Plan d'accès | Télécharger |
| réponses aux Questions écrites des actionnaires | Télécharger |
| présentation faite a l'age du 26/10/2017 | Télécharger |
| Résultats des votes de l'Assemblée générale du 26/10/2017 | Télécharger |
| Procès verbal de l'Assemblée Générale du 10/10/2017 | Télécharger |
DOCUMENTS PRÉPARATOIRES
| Avis de réunion | Télécharger |
| Avis de convocation rectificatif | Télécharger |
| Avis de 2ème convocation à l'Assemblée générale | Télécharger |
| Texte des Résolutions | Télécharger |
| Exposé sommaire de la société | Télécharger |
| Rapport du Conseil d'Administration sur la partie AGE | Télécharger |
| Comptes sociaux 2016 | Télécharger |
| Comptes consolidés 2016 | Télécharger |
| Document de Référence 2016 incluant le rapport financier annuel | Télécharger |
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
| Rapport sur les comptes sociaux 2016 | Télécharger |
| Rapport sur les comptes consolidés 2016 | Télécharger |
| Rapport sur les conventions réglementées | Télécharger |
| Rapport complémentaire sur émission OCABSA | Télécharger |
| Rapport sur Résolution n°7 | Télécharger |
| Rapport sur Résolutions 10 à 14 | Télécharger |
| Rapport sur Résolutions 11 à 14 | Télécharger |
| Rapport sur Résolutions 12 à 14 | Télécharger |
| Rapport sur Résolutions 13 et 14 | Télécharger |
| Rapport sur Résolution 15 | Télécharger |
AUTRES DOCUMENTS
| Formulaire de vote par correspondance (daté du 15/06/2017 mais vaut également pour l'AG reconvoquée le 29/06/2017) | Télécharger |
| CV Erik Martel | Télécharger |
| Plan d'accès | Télécharger |
| Réponses aux questions écrites des actionnaires | Télécharger |
| Présentation faite lors de l'Assemblée Générale | Télécharger |
| Procès verbal de l'Assemblée Générale du 15/06/2017 | Télécharger |
| Procès verbal de l'Assemblée Générale du 29/06/2017 | Télécharger |
DOCUMENTS PRÉPARATOIRES
| Avis de réunion | Télécharger |
| Avis de convocation | Télécharger |
| Texte des Résolutions | Télécharger |
| Rapport du Conseil d'Administration à l'AGE | Télécharger |
| Formulaire de votre par correspondance | Télécharger |
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
| Rapport sur la 1ère résolution | Télécharger |
| Rapport sur la 2ème résolution | Télécharger |
| Rapport sur la 3ème résolution | Télécharger |
AUTRES DOCUMENTS
| Plan d'accès | Télécharger |
| Présentation faite lors de l'Assemblée Générale | Télécharger |
| Procès verbal de l'Assemblée Générale | Télécharger |
DOCUMENTS PRÉPARATOIRES
| Avis de réunion | Télécharger |
| Avis de convocation | Télécharger |
| Texte des Résolutions | Télécharger |
| Exposé sommaire de la société | Télécharger |
| Rapport du Conseil d'Administration à l'AGO/AGE | Télécharger |
| Comptes sociaux 2015 | Télécharger |
| Comptes consolidés 2015 | Télécharger |
| Document de Référence 2015 incluant le rapport financier annuel | Télécharger |
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
| Rapport sur les comptes sociaux 2015 | Télécharger |
| Rapport sur les comptes consolidés 2015 | Télécharger |
| Rapport sur les conventions réglementées | Télécharger |
| Rapport sur la réduction de capital (9ème résolution) | Télécharger |
| Rapport sur l'autorisation d'attribution gratuite d'actions (10ème résolution) | Télécharger |
| Rapport sur l'émission de BSA avec suppression du DPS (11ème résolution) | Télécharger |
| Rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions (12ème résolution) | Télécharger |
| Rapport sur l'augmentation de capital réservée aux adhérents d'un PEE (13ème résolution) | Télécharger |
AUTRES DOCUMENTS
| Formulaire de vote par correspondance | Télécharger |
| CV Pierre Catlin | Télécharger |
| CV Yann Le Doré | Télécharger |
| Plan d'accès | Télécharger |
| Présentation faite lors de l'Assemblée Générale | Télécharger |
| Résultats des votes de l'Assemblée Générale | Télécharger |
DOCUMENTS PRÉPARATOIRES
| Avis de réunion | Télécharger |
| Texte des résolutions | Télécharger |
| Avis de convocation | Télécharger |
| Exposé sommaire de la société | Télécharger |
| Tableau des résultats 5 derniers exercices (sociaux) | Télécharger |
| Rapport d'activité 2014 | Télécharger |
| Rapport du Conseil d'Administration à l'AGO/AGE | Télécharger |
| Comptes sociaux 2014 | Télécharger |
| Comptes consolidés 2014 | Télécharger |
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
| Note d'information sur les rapports | Télécharger |
| Rapport sur les comptes sociaux 2014 | Télécharger |
| Rapport sur les comptes consolidés 2014 | Télécharger |
| Rapport sur les conventions réglementées | Télécharger |
| Rapport sur la réduction du capital | Télécharger |
| Rapport sur les augmentations du capital avec maintien du DPS | Télécharger |
| Rapport sur l'attribution gratuite d'actions | Télécharger |
| Rapport sur l'augmentation de capital réservée aux salariés | Télécharger |
AUTRES DOCUMENTS
| Formulaire de vote par correspondance | Télécharger |
| Plan d'accès | Télécharger |
| Présentation faite lors de l'Assemblée Générale | Télécharger |
| Questions/réponses faites pendant l'Assemblée Générale | Télécharger |
| Résultats des votes de l'Assemblée Générale | Télécharger |