LES DIFFÉRENTS MODES DE DÉTENTION DES ACTIONS


VOUS AVEZ LE CHOIX ENTRE PLUSIEURS MODES DE DÉTENTION DE VOS ACTIONS EUROPLASMA.
Au porteur : vos titres sont inscrits aurpès de l'intermédiaire financier de votre choix. Ce système qui vous permet de regrouper tous les titres de votre portefeuille au sein d'un même compte, ne permet pas à Europlasma de vous identifier en permanence. Au nominatif : vos titres sont inscrits auprès d'Europlasma. Vous êtes alors connu "nommément" et enregistré auprès de la société, ce qui permet de vous assurer un service plus personnalisé.
Europlasma Group - Investisseurs & actionnaires - Différents modes de détention des actions
Europlasma Group - Investisseurs & actionnaires - Modes d'inscription au nominatif

IL EXISTE DEUX MODES D'INSCRIPTION AU NOMINATIF :
Le nominatif pur : vos actions sont inscrites et conservées à votre nom dans les livres d'Europlasma. La société en délègue la gestion à Caceis Corporate Trust. Le nominatif administré : vos actions sont inscrites dans l'établissement financier qui assure la gestion de votre compte titres et qui reste votre interlocuteur. Afin de matérialiser la forme nominative de vos titres, votre teneur de compte informe Caceis Corporate Trust gestionnaire d'Europlasma des modifications qui affectent vos avoirs et/ou vos coordonnées. Vous êtes ainsi connu de la société.

Les règles énoncées ci-dessus valent pour tous les détenteurs de valeurs mobilières qu'ils soient français ou étrangers. Une personne résidant à l'étranger doit donc demander à la société ou à un intermédiaire habilité d'inscrire ses titres sous son nom. Pour que les votes exprimés avec les titres concernés puissent être pris en compte, il est nécessaire qu'au moment de l'ouverture des comptes l'intermédiaire se déclare spontanément "intermédiaire inscrit", en révélant sa qualité d'intermédiaire détenant des titres pour le compte d'autrui.
Nominatif pur Nominatif administré Porteur
Gratuité des frais de garde et de gestion

oui

non

non

Réception par courrier des convocations AG et des documents préparatoires

oui

oui

non

Inscription des titres dans un PEA

non

oui

oui

Droits de vote double (article 12 des Statuts)

oui

oui

non

Portefeuille unique

non

oui

oui

Au nominatif pur : Il suffit d'adresser à votre intermédiaire financier le formulaire de demande de virement de titres, dûment complété et signé. Votre intermédiaire financier fera alors le nécessaire auprès de Caceis Corporate Trust (14 rue Rouget de Lisle - 92189 Issy les Moulineaux). Dès réception de vos actions, Caceis Corporate Trust, société mandatée par Europlasma pour gérer les comptes nominatifs, vous fera parvenir l'attestation d'inscription en compte correspondante. Caceis Corporate Trust deviendra alors votre interlocuteur unique pour vos titres Europlasma. Un avis d'opéré vous sera également adressé après chaque opération effectuée sur votre compte. Au 31 décembre de chaque année, Caceis Corporate Trust vous adressera un relevé de compte titres. Les frais inhérents au transfert des titres sont déterminés par votre intermédiaire financier. Vous devez donc vous référer au barème des commissions appliquées par ce dernier. Pour connaître le délai nécessaire au transfert de vos titres, rapprochez vous de votre intermédiaire financier. L'inscription en compte nominatif ne sera définitive qu'à l'issue du transfert de vos titres par ce dernier.
Au nominatif administré : Les actions, conservées et gérées par l'intermédiaire financier de l'actionnaire, sont également inscrites auprès du service titres de la société (forme particulièrement conseillée en cas de détention d'un PEA). L'inscription de ses actions au nominatif administré ne nécessite pas de transfert de titres, ni de changement d'établissement bancaire. Votre compte titre au nominatif administré est donc géré par l'établissement financier de votre souhait. Votre banquier doit faire une demande d'inscription (BRN: Bordereau de Référence Nominative) auprès du gestionnaire d'Europlasma, à savoir Caceis Corporate Trust, et gardera la gestion de votre compte titres. Caceis Corporate Trust procèdera sans frais à l'inscription de vos titres au nominatif administré dès la réception de la demande par votre intermédiaire financier. Les actions détenues dans un PEA peuvent être inscrites au nominatif administré.
Suite à son augmentation de capital clôturée le 23/10/2014, la société a émis des Bons de Souscription d'Actions Remboursables (BSAR). Ces BSAR permettent de souscrire à une action nouvelle pendant une période de temps (« période d'exercice »), selon une parité (nombre de BSAR nécessaires pour souscrire une action) et à un prix (« prix d’exercice») connus. Les BSAR sont cotés sur le marché d’Euronext Paris. A compter d’une date déterminée, ces bons sont remboursables par Europlasma à son initiative au prix de 0,01 €. Lorsqu’Europlasma déclenche le remboursement de tout ou partie des BSAR attribués, le porteur des BSAR a le choix entre : - Exercer ses BSAR et souscrire des actions nouvelles au prix d'exercice, - Céder ses BSAR sur le marché, - Ou ne rien faire et accepter le remboursement des BSAR concernés par l'offre d'Europlasma à 0.01€/BSAR.

Le porteur peut à tout moment, pendant la période d’exercice, exercer ses BSAR et souscrire une action nouvelle.
Les « BSAR A » et les « BSAR B » sont cotés sur le marché Alternext d’Euronext Paris sous 2 codes ISIN distincts. Leurs caractéristiques sont les suivantes : BSAR A : Code ISIN : FR0012160653 Prix d’exercice : 0,80 € Parité d’exercice : 2 BSAR A donnent le droit de souscrire 1 action nouvelle Période d’exercice : 3 ans à compter de la date d’émission, soit du 6 novembre 2014 au 6 novembre 2017 BSAR B : Code ISIN : FR0012160661 Prix d’exercice : 1,30 € Parité d’exercice : 4 BSAR B donnent le droit de souscrire 1 action nouvelle Période d’exercice : 5 ans à compter de la date d’émission, soit du 6 novembre 2014 au 6 novembre 2019 Droits attachés aux BSAR : Les BSAR donnent le droit de souscrire à tout moment pendant la période d’exercice à des actions nouvelles d’Europlasma, selon les conditions de chacun des 2 BSAR. Ils ne donnent droit ni au vote en Assemblée, ni aux dividendes. Note d'information relative à l’éligibilité des BSAR à la réduction fiscale ISF-PME et à leurs conditions de remboursement anticipé.
Pour exercer leurs BSAR, les détenteurs doivent faire parvenir leurs instructions de souscription à leur intermédiaire teneur de compte, accompagnées du paiement du prix d’exercice correspondant. Caceis Corporate Trust, assurera la centralisation de ces opérations sous un délai maximum de 2 jours ouvrables. Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSAR A et BSAR B feront l’objet de demandes périodiques d’inscription aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris et seront négociables sous le même code ISIN que les actions existantes, soit FR0000044810.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

DOCUMENTS PRÉPARATOIRES

Avis de réunion Télécharger
Avis de 1ère convocation à l'Assemblée générale Télécharger
Texte des Résolutions Télécharger
Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Télécharger

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapport sur Résolution n°1 Télécharger
Rapport sur Résolution n°3 et 8 Télécharger
Rapport sur Résolution n°4 et 8 Télécharger
Rapport sur Résolution n°5 à 8 Télécharger
Rapport sur Résolution n°6 à 8 Télécharger
Rapport sur Résolution n°7 à 8 Télécharger
Rapport sur Résolution n° 9 Télécharger

AUTRES DOCUMENTS

Formulaire de vote par correspondance Télécharger
procédure ACTIONNAIRES AU PORTEUR Télécharger
La société n’a pu réserver une suite favorable à une demande d’inscription de projet de résolution, les conditions légales n’ayant pas été réunies. Toutefois, la société a souhaité y répondre de manière circonstanciée et mettre en ligne le contenu de sa réponse dans l’intérêt de l’ensemble des actionnaires. Télécharger
Plan d'accès Télécharger
Présentation faite lors de l'Assemblée Générale Non disponible
Procès verbal de l'Assemblée Générale du 10/10/2017 Non disponible

DOCUMENTS PRÉPARATOIRES

Avis de réunion Télécharger
Avis de convocation rectificatif Télécharger
Avis de 2ème convocation à l'Assemblée générale Télécharger
Texte des Résolutions Télécharger
Exposé sommaire de la société Télécharger
Rapport du Conseil d'Administration sur la partie AGE Télécharger
Comptes sociaux 2016 Télécharger
Comptes consolidés 2016 Télécharger
Document de Référence 2016 incluant le rapport financier annuel Télécharger

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapport sur les comptes sociaux 2016 Télécharger
Rapport sur les comptes consolidés 2016 Télécharger
Rapport sur les conventions réglementées Télécharger
Rapport complémentaire sur émission OCABSA Télécharger
Rapport sur Résolution n°7 Télécharger
Rapport sur Résolutions 10 à 14 Télécharger
Rapport sur Résolutions 11 à 14 Télécharger
Rapport sur Résolutions 12 à 14 Télécharger
Rapport sur Résolutions 13 et 14 Télécharger
Rapport sur Résolution 15 Télécharger

AUTRES DOCUMENTS

Formulaire de vote par correspondance (daté du 15/06/2017 mais vaut également pour l'AG reconvoquée le 29/06/2017) Télécharger
CV Erik Martel Télécharger
Plan d'accès Télécharger
Réponses aux questions écrites des actionnaires Télécharger
Présentation faite lors de l'Assemblée Générale Télécharger
Procès verbal de l'Assemblée Générale du 15/06/2017 Télécharger
Procès verbal de l'Assemblée Générale du 29/06/2017 Télécharger

DOCUMENTS PRÉPARATOIRES

Avis de réunion Télécharger
Avis de convocation Télécharger
Texte des Résolutions Télécharger
Rapport du Conseil d'Administration à l'AGE Télécharger
Formulaire de votre par correspondance Télécharger

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapport sur la 1ère résolution Télécharger
Rapport sur la 2ème résolution Télécharger
Rapport sur la 3ème résolution Télécharger

AUTRES DOCUMENTS

Plan d'accès Télécharger
Présentation faite lors de l'Assemblée Générale Télécharger
Procès verbal de l'Assemblée Générale Télécharger

DOCUMENTS PRÉPARATOIRES

Avis de réunion Télécharger
Avis de convocation Télécharger
Texte des Résolutions Télécharger
Exposé sommaire de la société Télécharger
Rapport du Conseil d'Administration à l'AGO/AGE Télécharger
Comptes sociaux 2015 Télécharger
Comptes consolidés 2015 Télécharger
Document de Référence 2015 incluant le rapport financier annuel Télécharger

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapport sur les comptes sociaux 2015 Télécharger
Rapport sur les comptes consolidés 2015 Télécharger
Rapport sur les conventions réglementées Télécharger
Rapport sur la réduction de capital (9ème résolution) Télécharger
Rapport sur l'autorisation d'attribution gratuite d'actions (10ème résolution) Télécharger
Rapport sur l'émission de BSA avec suppression du DPS (11ème résolution) Télécharger
Rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions (12ème résolution) Télécharger
Rapport sur l'augmentation de capital réservée aux adhérents d'un PEE (13ème résolution) Télécharger

AUTRES DOCUMENTS

Formulaire de vote par correspondance Télécharger
CV Pierre Catlin Télécharger
CV Yann Le Doré Télécharger
Plan d'accès Télécharger
Présentation faite lors de l'Assemblée Générale Télécharger
Résultats des votes de l'Assemblée Générale Télécharger

DOCUMENTS PRÉPARATOIRES

Avis de réunion Télécharger
Texte des résolutions Télécharger
Avis de convocation Télécharger
Exposé sommaire de la société Télécharger
Tableau des résultats 5 derniers exercices (sociaux) Télécharger
Rapport d'activité 2014 Télécharger
Rapport du Conseil d'Administration à l'AGO/AGE Télécharger
Comptes sociaux 2014 Télécharger
Comptes consolidés 2014 Télécharger

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Note d'information sur les rapports Télécharger
Rapport sur les comptes sociaux 2014 Télécharger
Rapport sur les comptes consolidés 2014 Télécharger
Rapport sur les conventions réglementées Télécharger
Rapport sur la réduction du capital Télécharger
Rapport sur les augmentations du capital avec maintien du DPS Télécharger
Rapport sur l'attribution gratuite d'actions Télécharger
Rapport sur l'augmentation de capital réservée aux salariés Télécharger

AUTRES DOCUMENTS

Formulaire de vote par correspondance Télécharger
Plan d'accès Télécharger
Présentation faite lors de l'Assemblée Générale Télécharger
Questions/réponses faites pendant l'Assemblée Générale Télécharger
Résultats des votes de l'Assemblée Générale Télécharger

DOCUMENTS PRÉPARATOIRES

Avis préalable de convocation Télécharger
Texte des résolutions Télécharger
Exposé sommaire de la société Télécharger
Tableau des 5 derniers exercices (sociaux) Télécharger
Rapport de gestion 2013 Télécharger
Rapport du Conseil d'Administration à l'AGO/AGE Télécharger
Comptes sociaux 2013 Télécharger
Comptes consolidés 2013 Télécharger

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapport sur les comptes sociaux 2013 Télécharger
Rapport sur les comptes consolidés 2013 Télécharger
Rapport sur les conventions réglementées Télécharger
Rapport sur l'émission d'actions ordinaires réservée PEE Télécharger
Rapport sur l'émission de BSA avec suppression du DPS Télécharger
Rapport sur la réduction du capital social Télécharger
Rapport sur l'augmentation de capital avec suppression du DPS Télécharger

AUTRES DOCUMENTS

Formulaire de vote par correspondance Télécharger
Curriculum Vitae Kim Ying LEE Télécharger
Curriculum Vitae Jean-Eric PETIT Télécharger
Présentatuin Crédit Suisse Asset Management (CS AM) Télécharger
Présentation Henri ARIF (représentant CS AM) Télécharger
Présentation faite lors de l'Assemblée Générale Télécharger
Procès verbal de l'Assemblée Générale Télécharger

DOCUMENTS PRÉPARATOIRES

Avis préalable de convocation Télécharger
Erratum avis préalable de convocation Télécharger
Texte des résolutions Télécharger
Exposé sommaire de la société Télécharger
Tableau des 5 derniers exercices (sociaux) Télécharger
Rapport de gestion 2012 Télécharger
Rapport du Conseil d'Administration à l'AGO/AGE Télécharger
Comptes sociaux 2012 Télécharger
Comptes consolidés 2012 Télécharger

QUESTIONS / RÉPONSES

Questions des actionnaires / réponses de la société Télécharger

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapport sur les comptes sociaux 2012 Télécharger
Rapport sur les comptes consolidés 2012 Télécharger
Rapport sur les conventions réglementées Télécharger
Rapport sur la réduction de capital (11ème résolution) Télécharger
Rapport sur la réduction de capital, contrat de liquidité (13ème résolution) Télécharger
Rapport sur les augmentations de capital (14, 15 et 16ème résolutions) Télécharger
Rapport sur l'émission de BSA (17ème résolution) Télécharger
Rapport sur l'augmentation de capital réservée aux salariés (21ème résolution) Télécharger
Rapport sur l'attribution d'options (22ème résolution) Télécharger

AUTRES DOCUMENTS

Formulaire de vote par correspondance Télécharger
Curriculum Vitae Roger AMMOUN Télécharger
Curriculum Vitae Erik MARTEL Télécharger
Présentation DLJ MB Advisors Télécharger
Brochure MASDAR Télécharger
Présentation MASDAR Télécharger
Résultats des votes de l'Assemblée Télécharger
Présentation faite lors de l'Assemblée Générale Télécharger
Procès verbal de l'Assemblée Générale Télécharger

DOCUMENTS PRÉPARATOIRES

Avis préalable de convocation - 14/05/2012 Télécharger
Avis de convocation - 25/05/2012 Télécharger
Texte des résolutions Télécharger
Curriculum Vitae Didier Pineau et Jean Claude Rebischung Télécharger

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapport sur les comptes sociaux 2011 Télécharger
Rapport sur les comptes consolidés 2011 Télécharger
Rapport sur les conventions réglementées Télécharger

AUTRES DOCUMENTS

Résultats des votes de l'Assemblée Télécharger
Présentation faite lors de l'Assemblée Générale Télécharger
Formulaire vierge de vote par correspondance Télécharger
Rapport de Gestion Télécharger