Entrée en vigueur d'un accord-cadre de partenariat avec Orano Cycle

Europlasma annonce, ce jour, la signature d’un accord de partenariat avec Orano Cycle d’une durée de 4 ans, renouvelable. Son entrée en vigueur est immédiate.

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Plan de continuation d’activité validé par le Tribunal de commerce

Le Tribunal de commerce de Mont de Marsan a rendu sa décision, ce jour, suite à l’audience tenue le 16 juillet dernier et a arrêté les projets de plans de continuation présentés par les sociétés du groupe Europlasma.

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Renforcement de la Direction Générale: Olivier Pla nommé Directeur Général Adjoint du Groupe

Olivier Pla est recruté en qualité de de Directeur Général Adjoint (salarié) du groupe Europlasma, avec une prise de fonction ce jour.

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Premières mesures en vue de mettre en place le plan de continuation

  • Projet industriel : investissements en vue du redémarrage des unités de production Inertam et CHO Morcenx et partenariats industriels
  • Changements de gouvernance
  • Prise de participation de Zigi Capital par voie de souscription à une émission d’OCABSA d’un montant nominal total de 2 millions d’euros avec une maturité de 2 mois, assortie d’un engagement de conservation d’un an, et assainissement du bilan grâce à une augmentation de capital d’un montant de l’ordre de 4,6 millions d’euros souscrite par compensation de créance
  • Réactivation du programme de financement actuel avec European High Growth Opportunities Securitization Fund et exercice du 4ème bon d’émission d’obligations convertibles d’un montant nominal total de 2 millions d’euros avec une maturité de 12 mois
  • Signature avec European High Growth Opportunities Securitization Fund d’un contrat en vue de l’émission, sous la condition de la validation du plan de redressement par voie de continuation et de l’approbation de l’assemblée générale d’Europlasma, de bons d’émission d’OCABSA pour un montant nominal maximal de 30 millions d’euros sur une période de 36 mois,
  • Dilution résultant de l’émission d’actions ordinaires nouvelles en vertu des titres financiers décrits ci-dessus
  • Convocation d’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 20 août 2019
  • Reprise de la cotation le 25 juin 2019

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Maintien de la période d'observation

Le Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan maintient la période d’observation afin de permettre la présentation du projet de redressement élaboré par Zigi Capital.

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Point sur l'avancement de la procédure judiciaire

Lors de l’audience du 9 mai 2019, le Tribunal de commerce de Mont de Marsan a procédé à l’examen de trois propositions de reprise d’activité présentées par des candidats.

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Point sur l'avancement de la procédure de redressement judiciaire

A la date du 22 avril 2019, fixée par le Tribunal de commerce de Mont de Marsan pour la remise des offres de reprise, un candidat-repreneur a déposé une offre améliorée portant sur la reprise d’une partie des activités du Groupe Europlasma ainsi que d’une partie des salariés.

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Point sur la procédure de redressement judiciaire

Dans le cadre de la procédure en cours (cf communiqué du 25/01/2019), le Tribunal de commerce de Mont de Marsan a fixé, par son jugement du 25 janvier 2019, une période d’observation de 6 mois et prévu une audience de suivi  le 22 mars 2019.

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Point sur la situation du Groupe

  • Déclaration de cessation des paiements
  • Annulation de l’Assemblée Générale des actionnaires convoquée le 25/02/2019
  • Reprise de cotation du titre Europlasma

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